C.G.V - Zoned Cloting

Préambule :

Les présentes conditions de ventes sont conclues, d’une part, par Zoned Clothing® inscrit à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro TVA : (BE)0675858287 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.

L’objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristique des biens proposés :

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Ces produits sont offerts en précommandes. Le vendeur informe l’acheteur par e-mail de la date de réception de sa commande.

Les tarifs :

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros et autres devises TTC

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Zones géographiques :

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur n’émet pas de réserve quant aux expéditions

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-          Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-          Valider sa commande après l’avoir vérifiée

-          Effecteur le paiement dans les conditions prévues

-          Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Zoned-clothing : Rue de l'hôtel communal n°121, 4460 Grace-Hollogne

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de la facture.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abimées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage de rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

 

Modalité de paiement

Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Paypal, Visa, ou Mastercard.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée.

 Les marchandises sont transportées aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titres indicatif.

Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection du consommateur en cas de vente de biens de consommation (articles 1649bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que d’eau, oxydation, chut ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

La facture fait office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produit en original.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

 

La preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’e-mail, les backups informatiques...)

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents sauf dispositions d’ordre public contraignantes.